Bataille de motions au comité des langues officielles

Le député néo-démocrate François Choquette.

OTTAWA – Les membres du comité permanent des langues officielles ont débattu autour de la motion du porte-parole aux langues officielles du Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette, qui voulait que le comité étudie le processus de nomination de la nouvelle commissaire aux langues officielles du Canada, Madeleine Meilleur, et reçoivent plusieurs témoins, dont des proches du premier ministre Justin Trudeau.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Si la motion a été étudiée, avec l’aide de la députée libérale Linda Lapointe, elle a finalement été défaite par les membres du parti de Justin Trudeau. Ceux-ci considèrent que le comité permanent, dans sa recommandation à la Chambre des communes, ne devrait juger que les compétences de Mme Meilleur et non le processus qui a conduit à sa nomination.

« Même le chef du NPD, Thomas Mulcair, a reconnu les compétences de Mme Meilleur quand il est venu siéger sur ce comité », a souligné le député franco-ontarien, Paul Lefebvre.

Les doutes de l’opposition se sont confrontés au front commun des députés libéraux pour qui Mme Meilleur a toutes les compétences requises pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles, peu importe son passé politique.

« Ce serait injuste de dire à quelqu’un qui a fait de la politique active qu’il ne peut pas présenter sa candidature à un poste de haut niveau », a jugé l’acadien, René Arseneault.

Un avis que ne partagent pas le conservateur, Bernard Généreux.

« Donc, quand on sera de retour au pouvoir, on pourra nommer quelqu’un lié au Parti conservateur du Canada à ce genre de poste et cela ne vous posera pas de problème? », a-t-il questionné.

Sylvie Boucher
La critique aux langues officielles du Parti conservateur du Canada (PCC), Sylvie Boucher. Archives ONFR+

Pour la critique aux langues officielles du Parti conservateur du Canada (PCC), Sylvie Boucher, la nomination du commissaire aux langues officielles du Canada devrait faire l’unanimité. Pour la députée de Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d’Orléans-Charlevoix, la tournure des discussions mine la confiance pour les travaux futurs au sein du comité.

« Je trouve ça désolant parce que le comité auparavant a toujours très bien travaillé ensemble. Mme Joly disait hier en Chambre que le comité était indépendant, on a bien vu aujourd’hui que c’était faux! Mais plus ils nous donnent des difficultés et plus ça va nous obliger à aller plus loin, et plus ça va les éclabousser. Et ce sera également difficile quand la commissaire passera devant ce comité de lui faire confiance. »

Les compétences linguistiques de Mme Meilleur

Même si la première motion de M. Choquette n’a finalement pas été adoptée, le comité permanent des langues officielles n’a toutefois pas fini de débattre sur la question.

Dès sa motion battue, le député néo-démocrate a proposé deux nouvelles motions : l’une, pour étudier la capacité de Mme Meilleur de pouvoir bien réaliser le travail de commissaire, l’autre, pour lui demander de fournir ses titres de compétences linguistiques.

« C’est notre rôle et notre devoir de bien évaluer le certificat de nomination de Mme Meilleur. Je pense que les libéraux sont d’accord pour faire une évaluation approfondie. J’espère que ces motions vont être acceptées ce qui va nous permettre d’avancer sur notre évaluation de la compétence de Mme Meilleur », explique M. Choquette.

Depuis la loi d’Alexandrine Latendresse de 2013, les personnes nominées à dix postes d’agents du Parlement, dont celui de commissaire aux langues officielles, doivent obligatoirement « parler et comprendre clairement les deux langues officielles ».

« Nous n’avons pas reçu les titres de compétences linguistiques de Mme Meilleur et je pense qu’avec cette nouvelle loi des agents du Parlement, nous devrions les recevoir. »

Cette loi avait été adoptée après la nomination controversée de l’unilingue anglophone Michael Ferguson au poste de vérificateur général en 2011, que les conservateurs à l’époque défendaient comme étant le meilleur candidat ayant toutes les compétences requises, malgré son unilinguisme.

« Mais ce n’est pas pareil! », défend le député libéral acadien Darrell Samson, en entrevue à #ONfr. « Ça fait partie des critères d’être bilingues à ces postes et Mme Meilleur est bilingue. Il y a des gens qui font des dons à tous les partis et tout le monde est politisé jusqu’à un certain point, mais ça ne veut pas dire que cette personne-là n’est pas impartiale ni compétente pour le poste. »

Le député néo-écossais se dit très à l’aise avec le processus.

« C’est la première fois qu’on a un processus aussi ouvert et transparent qui permettait à tous les Canadiens de présenter leur candidature. Et nous avons choisi une personne qui a les compétences, qui connait bien les minorités et qui a été une ministre très solide et impartiale, ce que tout le monde reconnaît. »

Les discussions au comité devraient reprendre mardi prochain alors que Mme Meilleur devrait comparaître devant le Sénat lundi 5 juin en après-midi.